Conditions générales de vente

IMPORTANT – NOTICE AUX UTILISATEURS – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE CONSULTATION DU CONTENU ET UTILISATION
DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN CONSERVER UNE COPIE

ENTRE :

La société MILANOVA SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 837 644 533 dont le siège social est sis BP 80064 Cedex 69811 Tassin la demi-lune.

Ci-après désignée Le Vendeur,

Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant accéder au Contenu ou effectuer un achat via le site Internet de la société MILANOVA,

Ci-après désignées « Visiteur » ou « Acheteur »

Ci-après Conjointement désignées « Les Parties »

PRÉAMBULE

La société MILANOVA SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 837 644 533 dont le siège social est situé à 169 Avenue Charles de Gaulle – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, exploite le site internet Leaves And Clouds, www.leavesandclouds.fr (ci-après le Site).
Le Vendeur a pour activité la commercialisation de produits notamment de beauté et de « lifestyle » par l’intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Visiteur ou Acheteur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Les présentes CGV sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le Site à partir de l'adresse URL : https://www.leavesandclouds.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes.
Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Bien sur le Site.

Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Bien sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, et leur acceptation par l’Acheteur.

Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site https://www.leavesandclouds.fr/ n'ont aucune valeur contractuelle.

Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal.

I. DÉFINITIONS

Acheteur : désigne tout Visiteur du Site ayant plus de 18 ans créant un Compte aux fins d’acquérir un ou des Biens ;

Bien(s) : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ;

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l’Acheteur sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié, aux Services.

Contenu : désigne les produits, articles, fiches produits, photographies ou autres contenus accessibles aux Visiteurs ou Acheteurs ;

Services : désigne les services de vente à distance et de mise à disposition du Contenu sur le Site ;

Site : désigne l’ensemble du Contenu et des Services accessibles sur le Site à l’adresse suivante https://www.leavesandclouds.fr/.

Visiteur : désigne tout utilisateur d’Internet consultant le Site et ayant 18 ans révolus ou étant sous la surveillance de son tuteur légal.

II. CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

1. – Application – Les CGV sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre le Vendeur et tout Visiteur souhaitant accéder au Site et à son Contenu, ainsi qu’à tout Acheteur.
Il est rappelé en tant que de besoin que le Site, son Contenu et ses Services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures conformément aux lois en vigueur au moment de la consultation du Site et ou de l’utilisation des Services. La visite est permise aux mineurs sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal.

2. – Tout Visiteur et/ou tout Acheteur adhère sans réserve aux présentes CGV par la consultation du Site, et en tout état de cause par leur acceptation expresse obligatoire préalablement à tout achat d’un Bien.

3. – Les présentes CGV sont ainsi applicables de plein droit à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

4. Dérogation – Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au Vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGV n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’Auteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MILANOVA SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MILANOVA SAS, il peut le faire par le biais du formulaire de contact disponible sur le site dans la partie "Historique des commandes" ou sur la page de contact.

III. MODALITES D’ACCES AU SITE

3.1 – Contenu – Le Site a pour objet la vente des Biens, sans condition autre que l’acceptation et le respect des présentes CGV.

Le Contenu comprend notamment :
• une boutique en ligne.
• une section « à propos » détaillant l’objet de la boutique en ligne
• une section « FAQ » détaillant la politique générale suivie par la boutique en ligne ;

3.2 – Accès au Contenu – Le Contenu est accessible par tout Visiteur ou Acheteur par simple connexion à l’url suivante : https://www.leavesandclouds.fr/ .

Le Vendeur s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que le Vendeur n’avertisse préalablement les Visiteurs ou Acheteurs.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.

3.3 – Sécurité et virus – Il appartient à chaque Visiteur ou Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

Le Visiteur ou l’Acheteur accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre responsabilité et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du Site.

3.4 – Utilisation du Site – Les Visiteurs et Acheteurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l'ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGV.

Ils acceptent expressément que l'utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s'effectue sous leur propre responsabilité.

Les Visiteurs ou Acheteurs s'interdisent de procéder à tout téléchargement ou opérations de nature à entraver le bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.

Les Visiteurs ou Acheteurs s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou de porter atteinte à la réputation du Site, du Vendeur, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.

IV. COMPTE

4.1 – Création – Pour acheter des Biens, l’Acheteur doit créer un Compte.

La création du Compte se fait en cliquant sur l’onglet « Connexion», puis « Créez un compte ».

L’Acheteur doit ensuite renseigner :
• ses nom et prénom ;
• son adresse e-mail.

4.2 – La création d’un Compte nécessite la création d’un mot de passe.

L’Acheteur s’engage :
• à choisir un mot de passe assurant une sécurité suffisante, et en tout état de cause de 5 caractères minimum ;
• à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l’Acheteur pourra le réinitialiser en utilisant le bouton « mot de passe oublié » puis en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte.

L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

4.3 – Identification d’un Compte via Facebook – La création du Compte peut également se faire fait en cliquant sur l’onglet « Se connecter avec Facebook ».
Facebook transmet alors au Vendeur :
• le profil public de l’Acheteur ;
• son adresse e-mail.
Cela ne permet pas au Vendeur de publier sur Facebook.

4.4 – Identification d’un Compte via Twitter – La création du Compte peut également se faire fait en cliquant sur l’onglet « Se connecter avec Twitter ».
Tweeter donne alors accès au Vendeur :
• aux Tweets de votre fil ;
• à vos abonnements ;
• à votre adresse email.
Cela ne permet pas au Vendeur de :
• suivre des nouvelles personnes ;
• mettre à jour votre profil ;
• publier des Tweets ;
• accéder aux messages privés ;
• voir votre mot de passe Twitter.
Les données présentes sur Twitter ne font l’objet d’aucun traitement par le Vendeur et ne sont pas stockées par celui-ci.

4.5 – Suppression – L’Acheteur peut, à tout moment, supprimer son Compte en adressant un message faisant état de sa demande de suppression à l’administrateur du site, en cliquant sur l’onglet « nous contacter ».

Le Vendeur procédera à la suppression du Compte dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception du message portant demande de suppression.

V. CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS – INFORMATION DU CONSOMMATEUR

5.1 – Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus sont disponibles sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

5.2 – Le Vendeur est joignable par tout Acheteur aux coordonnées suivantes :
E-mail : leavesandcloudssav@gmail.com

Un formulaire de contact est par ailleurs disponible à l’adresse suivante : https://www.leavesandclouds.fr/fr/nous-contacter

Les Biens sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance.

5.3 – Utilisation des produits – Le Vendeur ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des Biens par l’Acheteur qui reste pleinement et seul responsable de leur utilisation.

Le Vendeur se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre un Acheteur qui l’aurait trompé sur son âge ou tout élément de nature à influer sur sa capacité à acheter les Biens.

VI. DISPONIBILITE DES PRODUITS

6.1 – Offres et disponibilité – Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

6.2 – Rupture de stock – Compte tenu de la nature limitée des stocks, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits commandés.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Bien commandé, ce dernier s'engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l'eninformer.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours.

VII. COMMANDES

7.1 – Enregistrement de la Commande – Les commandes doivent être passées le Site.

L’Acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus disponible, notamment ne soit plus en stock.

L’Acheteur s’engage alors à vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

7.2 – Confirmation de la Commande – Une fois les éléments de la Commande vérifiés, l’Acheteur doit valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout compris.

L’Acheteur est ensuite redirigé, à son choix :

• soit vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle afin de procéder au paiement ;
• soit vers l’interface de paiement sécurisé par carte bancaire Monetico Paiement, fourni par le Crédit Mutuel, et protégé par les systèmes de sécurité Mastercard SecureCode et Verified By Visa.

La confirmation de commande est envoyée sans délais après validation de la commande, par e-mail à l'adresse communiquée par l’Acheteur.

7.3 – Traitement de la Commande – Les Commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de l’achat.

7.4 – Expédition – L’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, l’Acheteur s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.

7.5 – Modification commande – Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Aucune modification des éléments de la commande n'est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d'annulation et de remboursement de la commande visée notamment à l’article 10 des présentes.

7.6 – Refus commande – Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un Acheteur pour motif légitime, conformément à l'article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.

VIII. PRIX

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué par article.

Les Commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.

8.1 – Prix du Produit

Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en EUROS TTC.

8.2 – Conditions de Paiement – Le paiement du Prix par l’Acheteur s'effectue soit par le service de paiement sécurisé PAYPAL, soit par le service de paiement sécurisé CM-CIC P@yment.

PAYPAL : Cette plate forme offre à la fois une solution de paiement via un compte, sur lequel l’utilisateur sera invité à se connecter, ou bien par carte bancaire.
CM-CIC P@YMENT : Cette plate forme offre la possibilité de payer via carte bancaire.

La transaction est entièrement administrée par les plate-formes PAYPAL et CM-CIC P@yment. En aucun cas le Site Internet ne demandera directement à l’utilisateur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement, ou ne stockera ces informations.

Les plate-formes PAYPAL et CM-CIC P@yment seront en charge de l’intégralité du processus de paiement.

Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plate forme de paiement devra être porté à l’attention de la plate-forme PAYPAL ou CM-CIC P@yment, et engagera uniquement sa responsabilité. Les utilisateurs devront souscrire aux conditions générales disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full .

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel, en écrivant au Vendeur via le bouton « contact » présent sur le Site Internet. La demande doit être
accompagnée d'un justificatif d'identité.

8.3 – Réserve de propriété – Le cas échéant, tout produit livré reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. L’Acheteur est tenu de manipuler le Bien avec précaution notamment pendant toute la durée légale de rétractation.

IX. LIVRAISON

9.1 – Mode de livraison – L’Acheteur choisit l'un des modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande, en fonction de sa localisation géographique, du coût et des délais de livraison.

9.2 – Adresse de livraison – L’Acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la Commande. L’Acheteur est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la Commande.

9.3 – Frais d’Expédition – Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’Acheteur.
9.4 – Délais de livraison – Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le Site et sont indiqués lors de la Commande.

Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande vers l’adresse indiquée lors de la Commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la Commande, ni des cas de force majeure.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.

9.5 – Retards de livraison – En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée.
Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, L’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entretemps.

9.6 – Vérification de la livraison – L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Biens lors de la Livraison.

Il appartient à l’Acheteur d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai au Vendeur, afin de permettre à celui-ci de les opposer au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des
Biens.

L’Acheteur doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature, en qualité ou en quantité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer le Vendeur dans quatorze (14) jours par le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante :

https://www.leavesandclouds.fr/fr/nous-contacter

L’Acheteur doit, le cas échéant, renvoyer les Biens à l'adresse indiquée.

Le Vendeur s’engage à rependre à ses frais les Biens endommagés ou nonconformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux Biens ou les Biens manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement l’Acheteur en cas d’impossibilité de remplacer les Biens, au choix du Vendeur.

9.7 – Impossibilité de livrer – En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’adresse du destinataire erronée, l’Acheteur est automatiquement prévenu par email.

Sans nouvelles de sa part sous un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de cet email, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande.

Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

9.8 – Responsabilité et indemnisation – La responsabilité du Vendeur ne saurait, en tout état de cause, excéder le prix payé par l’Acheteur.

X. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 – Délai – L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception de la Commande par l’Acheteur.

Dans le cas où la Commande porterait sur plusieurs Biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Bien.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

10.2 – Procédure – L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :
• adresser une demande de rétractation via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.leavesandclouds.fr/fr/nous-contacter

ou

• adresser sa demande de rétractation, dans le délai susmentionné, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : MILANOVA SAS BP80064 Cédex 69811 TASSIN LA DEMI-LUNE, en indiquant clairement et sans ambiguïté l’exercice du droit de rétractation, et en mentionnant
obligatoirement les informations suivantes :

o nom et prénom de l’Acheteur,
o adresse postale,
o numéro de téléphone,
o adresse e-mail.

Puis retourner les Biens dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, et neufs.

10.3 – Remboursement – Conformément aux dispositions de l’article L 221-3 du Code de la consommation, l’Acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des Biens.

Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception de ces des biens ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour la Commande, sauf demande expresse de l’Acheteur acceptée par le Vendeur.

Après vérification de l’intégrité des Biens retournés, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

La responsabilité de l’Acheteur ne sera engagée qu'en cas de dépréciation des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Biens.

XI. GARANTIES

11.1 – Sur les dispositions du Code de la consommation

Le Vendeur livre un Bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur, hormis les qualités subjectives par leur nature ;
• s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

L'Acheteur est en droit d'exiger la conformité du Bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur pourra obtenir le remplacement du Bien.

Si le remplacement du bien est impossible, l'Acheteur peut rendre le Bien et se faire restituer le prix ou garder le Bien et se faire rendre une partie du prix.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Bien.

11.2 – Sur les dispositions du Code civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

MILANOVA SAS BP 80064 Cedex 69811 Tassin la demi-lune

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site, appartenant au Vendeur, aux sociétés de son groupe ou à leurs dirigeants demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

La marque « leaves and clouds » fait notamment l’objet d’un dépôt auprès de l’EUIPO sous le numéro : 17360314 pour les classes n°3, 4, 14, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 35

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du
Vendeur ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

L'ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur, des sociétés de son groupe ou de leurs dirigeants.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur dans le cadre des Services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site et l’exécution des Services.

Par la création d’un Compte, et le passage d’une commande, le Visiteur accepte que les données personnelles qu’il communique au Vendeur fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la commande.

Le Vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Informatiques et Libertés», le traitement des données personnelles recueillies sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 26 avril 2018 enregistrée sous le numéro 2177485.

Le Vendeur ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, de livraison des Biens commandés par l’Acheteur.

Les données personnelles collectées par le Vendeur ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.

Les données personnelles de l'Acheteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Si l’Acheteur souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique de la part du Vendeur, il peut le signaler à tout moment au Vendeur par l’un des moyens suivants :

• en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de page des courriels « NEWSLETTER » ;
• en adressant une demande de désabonnement via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.leavesandclouds.fr/fr/nous-contacter ;
• dans la rubrique « Mon Compte » puis dans l'onglet « Vos informations personnelles», en décochant, en bas de page et décocher la ou les case(s) correspondante(s).

Le Vendeur conserve ces informations pendant 6 mois à compter de la de la livraison définitive des Biens. Toutefois, si le Compte créé devait rester inactif pendant une période ininterrompue de 6 mois, les données personnelles collectées seront effacées.

Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.

L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès du Vendeur :

• Par courrier: MILANOVA SAS 169 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN;
• Par E-mail: – leavesandclouds@gmail.com
• Via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.leavesandclouds.fr/fr/nous-contacter.

XIV. COOKIES

Pour la bonne opération du Site, le Vendeur peut être amené à déposer des cookies dans le navigateur de tout Visiteur.

Pour des besoins statistiques, le Vendeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Chaque Visiteur ou Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site.

Le Visite ou l’Acheteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur.

Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

XV. FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 10.

XVI. NULLITÉS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

XVII. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

XVIII. NON RENONCIATION

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

XIX. NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :
• au Vendeur : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante : société MILANOVA SAS - 169 Avenue Charles de Gaulle – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE ;
• au Client : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte.

XX. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La langue des présentes CGV est la langue française.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
• MILANOVA SAS BP 80064 Cedex – 69811 TASSIN LA DEMI-LUNE;
• E-mail leavesandclouds@gmail.com.

Dans la limite des Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Acheteur professionnel ou un Visiteur, notamment de l’accès au Contenu ou aux Services, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions de Lyon.